Le code de conduite volontaire du secteur de l’épicerie, destiné aux épiciers, aux fournisseurs, aux grossistes et aux ...

Au cœur des discussions depuis de nombreuses années, le code de conduite des épiciers entrera en vigueur le 1er janvier à ...

Dès aujourd’hui, de nouveaux symboles en forme de loupe apparaissent sur certains produits transformés dans les épiceries ...

Le code de conduite de l'UE (fiscalité des entreprises) est un instrument important de l'UE pour promouvoir une concurrence fiscale loyale, tant au sein de l'UE qu'au-delà. Le premier code de conduite ...

L’intelligence artificielle préoccupe presque tout le monde aujourd’hui. Si pléthore de gens pointe du doigt ses bienfaits, d’autres s’inquiètent des risques qu’elle engendre. C’est pour cette raison ...

Le Code de conduite relatif à la protection des données à caractère personnel pour les activités de rétablissement des liens familiaux (RLF) est un outil visant à garantir les libertés et droits ...

Le présent Ordre de la Marine (OMAR) s’applique aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui servent la Marine royale canadienne (MRC) ou qui y travaillent. Le présent Ordre de la Marine (OMAR) ...

Le nouveau code présente des principes uniformes pour les enseignants, les directions d’école et les directions générales brevetés. Certains liens peuvent mener à des pages offertes en anglais ...

Plus de 270 experts juridiques et techniques de 128 pays et de 4 organisations internationales se sont réunis à Vienne (Autriche) en mai 2023 pour examiner les progrès réalisés en matière de sûreté et ...