Au cœur des discussions depuis de nombreuses années, le code de conduite des épiciers entrera en vigueur le 1er janvier à ...

Après des années de discussions, le Code de conduite canadien pour le secteur des produits d’épicerie entrera finalement en vigueur le 1 er janvier. Plus de 130 fournisseurs et détaillants ont déjà ra ...

Le code de conduite de l'UE (fiscalité des entreprises) est un instrument important de l'UE pour promouvoir une concurrence fiscale loyale, tant au sein de l'UE qu'au-delà. Le premier code de conduite ...

L’intelligence artificielle préoccupe presque tout le monde aujourd’hui. Si pléthore de gens pointe du doigt ses bienfaits, d’autres s’inquiètent des risques qu’elle engendre. C’est pour cette raison ...

Le nouveau code présente des principes uniformes pour les enseignants, les directions d’école et les directions générales brevetés. Certains liens peuvent mener à des pages offertes en anglais ...

Le présent Ordre de la Marine (OMAR) s’applique aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui servent la Marine royale canadienne (MRC) ou qui y travaillent. Le présent Ordre de la Marine (OMAR) ...

Le Code de conduite relatif à la protection des données à caractère personnel pour les activités de rétablissement des liens familiaux (RLF) est un outil visant à garantir les libertés et droits ...

Les employés du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) jouent un rôle de premier plan en appui à la mission de la plus importante organisation de recherche et d'innovation fédérale, qui ...